Appel urgent de l'ACAT-France (Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture)

APPEL URGENT ELECTRONIQUE
Semaine 10 (3-7 mars 2008)

ALGERIE

Détention arbitraire sans jugement
Intervenir avant le 26 mars 2008

Situation
Malik Medjnoun a 34 ans. Sa vie a basculé quand il avait 25 ans. Enlevé le 28 septembre 1999 sur la voie publique, à côté de chez lui par trois personnes armées, en civil, circulant à bord d’un véhicule banalisé, il disparaît pendant 7 mois. Sa famille sera sans nouvelles de lui. Interrogées à son sujet, les autorités algériennes répondent ne rien savoir sur lui. Pourtant, il sera présenté au Procureur général de Tizi Ouzou à deux reprises pendant ces 7 mois de détention au secret. Au cours de sa détention au secret à la caserne Ben Aknoun à Alger, Malik Medjnoun a été torturé pour le contraindre à signer des aveux. Puis il a été accusé d'avoir participé à l'assassinat du chanteur Lounès Matoub.
Il a pourtant présenté à la justice des alibis et de nombreux témoignages circonstanciés montrant qu'il ne pouvait être sur les lieux de cet assassinat. Mais aucune enquête sérieuse, indépendante et impartiale n'a été diligentée, et 9 ans après son enlèvement il n’a toujours pas été jugé.

En août 2006, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a conclu que la détention de Malik Medjnoun constituait une violation du Pacte international sur les droits civils et politiques auquel l'Algérie est partie. Le Comité des droits de l'Homme a demandé aux autorités algériennes que Malik Medjnoun, alors détenu sans jugement depuis près de sept ans, soit immédiatement jugé ou remis en liberté, et qu'une enquête soit ouverte sur les violations des droits humains dont il avait été victime en détention.

Le gouvernement algérien n'a pris aucune mesure dans ce sens. Malik Medjnoun clame depuis toujours son innocence. Il se trouve aujourd'hui à la maison d'arrêt de Tizi Ouzou en Kabylie.

A l'automne dernier, des journaux proches du pouvoir, généralement bien informés, ont annoncé qu'il allait être jugé le 11 novembre 2007. Malik Medjnoun qui correspond avec des membres du groupe ACAT de la Presqu'île (Gironde) espérait beaucoup de ce procès qui, pensait-il, le disculperait. Mais le procès n'a pas eu lieu. Le pouvoir a de nouveau ajourné son procès, sans doute pour des raisons politiques. Il vient d'entamer une grève de la faim illimitée le 3 mars pour appuyer la demande que son procès ait lieu rapidement.

L’ACAT-France est déjà intervenue plusieurs fois en sa faveur (Appel urgent n°34 avril 2006 et appel urgent électronique n°40 d’octobre 2007).

Ecrivez au Ministre de la Justice algérien, avec une copie à l'ambassade d'Algérie en France.
Monsieur Tayeb BELAIZ
Ministère de la Justice,
8, place Bir-Hakem
16030 El Biar
Alger
Algérie
Fax : 213 21 922956


Ambassade d’Algérie en France
50, rue de Lisbonne
75008 Paris
Fax : 01.42.25.10.25



Monsieur Tayeb BELAIZ
Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
Ministère de la Justice,
8, place Bir-Hakem
El Biar
Alger
Algérie


Monsieur le Ministre,

Alerté(e) par l’ACAT-France, je vous fais part de ma vive préoccupation concernant la situation de Malik Medjnoun, détenu sans jugement depuis 9 ans à la prison de Tizi-Ouzou et qui vient d'entamer une grève de la faim illimitée pour demander à ce que son procès ait lieu.
Ce dernier a été arrêté le 28 septembre 1999 et détenu au secret durant 7 mois au cours desquels il a été gravement torturé. Présenté à un juge d’instruction le 2 mai 2000, la procédure judiciaire intentée contre lui a systématiquement été ajournée.

La détention extrêmement longue, sans jugement, subie par Malik Medjnoun, représente une violation de la législation algérienne et des obligations de l’Algérie au niveau international. En août 2006, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a conclu que Malik Medjnoun, détenu sans jugement, devait immédiatement être jugé ou remis en liberté et qu’une enquête devait être ouverte sur les violations des droits humains dont il avait été victime.

Je vous demande instamment :
§ que Malik Medjnoun soit libéré immédiatement ou jugé dans les plus brefs délais ;
§ qu’une enquête soit ouverte sur les tortures dont il a été victime au cours de sa détention au secret ainsi que sur les dysfonctionnements qui l’ont conduit à être maintenu en détention arbitraire durant 9 ans.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de ma haute considération.

L’ACAT-France appartient à la Fédération internationale de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (FIACAT) ayant statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe et des Nations Unies

CAMPAGNE POUR MALIK MEDJNOUN DETENU ARBITRAIREMENT DEPUIS PLUS DE 8 ANS !

Source: CFDA - Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie

Paris, le 5 mars 2008


CAMPAGNE POUR MALIK MEDJNOUN DETENU ARBITRAIREMENT DEPUIS PLUS DE 8 ANS !

Jugez-le ou libérez-le !

http://cfda-release-malik-medjnoun.blogspot.com/


Malik Medjnoun, 34 ans, est en détention préventive depuis plus de 8 ans.

Le 28 septembre 1999, Malik, alors âgé de 25 ans, est arrêté et conduit dans une caserne de Tizi-Ouzou puis transféré dans une caserne d’Alger pour ensuite disparaître. Ce n’est que le 2 mai 2000, 7 mois plus tard, après sa présentation au juge d’instruction du tribunal de Tizi-Ouzou que sa famille peut enfin savoir où il se trouve. Avec stupeur, ses proches apprennent que le juge l’inculpe de complicité d’appartenance à un groupe terroriste et de complicité de meurtre avec préméditation sur la personne du chanteur Lounes Matoub.

Dès lors, Malik a été placé en détention provisoire à la prison civile de Tizi Ouzou et n’en est plus jamais ressorti. Cette détention sans jugement semble interminable et représente une injustice terrible. Lors de ces 8 dernières années, lors de ces 3080 jours, Malik a été privé de liberté, sans avoir été jugé. Ces longues années ont été ponctuées à chaque session criminelle de promesses et de faux espoirs. Sa famille n’a cessé de se battre pour que ses droits fondamentaux soient enfin respectés mais les autorités algériennes sont restées sourdes face à ces appels invoquant la situation sécuritaire comme prétexte au refus de tenir le procès de Malik.

Le Comité des droits de l’Homme de l’ONU a quant à lui reconnu par ses constations rendues le 9 août 2006 que la détention de Malik était arbitraire et que son droit à un procès équitable était violé. Le Comité a alors demandé à l’Etat algérien « d’amener Malik Medjnoun immédiatement devant un juge pour répondre des chefs d’accusation ou de le remettre en liberté […] ». Plus de 18 mois ont passé et ces constations n’ont toujours été suivies d’effets.

Aujourd’hui il faut agir massivement pour que Malik puisse jouir de son droit le plus légitime à un procès équitable. Merci d’envoyer vos appels demandant la programmation du procès de Malik Medjnoun ou sa libération immédiate au :


Président de la République :
Son Excellence M. Abdelaziz Bouteflika
Présidence de la République, El Mouradia, Alger, Algérie
Fax : +213 21 609618
+213 21 691595
E-mail : president@el-mouradia.dz

Ministre de la Justice :
Son Excellence M. Tayeb Belaiz
Ministère de la Justice
8 Place Bir Hakem, 16030 El Bihar, Alger, Algérie
Fax : +213 21 922956
+213 21 921701
+213 21 925557
E-mail: belaiztayeb@mjustice.dz

Ministre des Affaires étrangères :
Son Excellence M. Mourad Medelci
Ministre des Affaires étrangères, Ministère des Affaires étrangères
Place Mohamed Seddik Benyahia, 16070 El Mouradia, Alger, Algérie
Fax : +213 21 504141
+213 21 504242

Ambassadeur d’Algérie en France
Son Excellence Missoum Sbih
Ambassade d’Algérie
50 rue de Lisbonne, 75008 Paris
Fax : +33 1 53932069
E-mail: chancellerie@amb-algerie.fr


Vous pouvez également adresser vos messages de soutien au CFDA sur yn.dutour@wanadoo.fr avec en objet « Malik Medjnoun ». Nous les publierons sur le blog qui lui est consacré. http://cfda-release-malik-medjnoun.blogspot.com/

Le Papa de Malik en appelle au Président Bouteflika

Lettre ouverte au Président de la République Algérienne

3077 jours privé de liberté, sans avoir été jugé

Tizi Ouzou, le 1er Mars 2008

Monsieur le Président,

Il devient impératif d’attirer votre attention sur la situation intolérable que vit mon fils Malik Medjnoune, emprisonné depuis plus de 8 ans et toujours en attente de jugement.

Permettez-moi de vous raconter son histoire ! Malik avait 25 ans lorsqu’il a été arrêté le 28 septembre 1999 sur la voie publique à Tizi-Ouzou. Depuis, sa vie et celle de notre famille a basculé dans la tristesse, l’angoisse et la souffrance.

Ce jour du 28 septembre 1999, Malik a d’abord été conduit dans une caserne de Tizi-Ouzou puis transféré dans une caserne d’Alger pour ensuite disparaître ! Je l’ai cherché partout mais je n’ai obtenu aucune réponse ni aucun information sur le sort qui lui avait été réservé. Ce n’est que le 2 mai 2000, 7 mois plus tard, après sa présentation au juge d’instruction du tribunal de Tizi-Ouzou que j’ai enfin pu savoir où se trouvait mon fils. Avec stupeur, j’ai alors appris que le juge l’inculpait de complicité d’appartenance à un groupe terroriste et de complicité de meurtre avec préméditation sur la personne du chanteur Matoub Lounes.

Malik a été placé en détention provisoire à la prison civile de Tizi Ouzou et n’en est plus jamais ressorti. Cette détention sans jugement semble interminable et représente une injustice terrible lors de ces 8 dernières années, je ne n’ai fait que compter les jours que mon fils passe injustement en prison. 3077 jours privé de liberté, sans avoir été jugé, ponctués à chaque session criminelle de promesses et de faux espoirs

Monsieur le Président, mon fils crie son innocence mais ne peut l’exprimer devant un tribunal. Après avoir évoqué à maintes reprises et ce, depuis 2002, d’éventuels procès, les autorités judiciaires n’ont finalement toujours pas programmé l’affaire, laissant mon fils plongé dans un immense désespoir!

Le Comité des droits de l’Homme de l’ONU a d’ailleurs reconnu par ses constations rendues le 9 août 2006 que la détention de Malik était arbitraire et que son droit à un procès équitable était violé. Le Comité vous alors demandé, Monsieur le Président, « d’amener Malik Medjnoune immédiatement devant un juge pour répondre des chefs d’accusation ou le remettre en liberté […] ». Plus de 18 mois ont passé et ces constations n’ont toujours été suivies d’effets.

Je suis un ancien Moudjahid, j’ai fait deux ans de prison pendant la guerre de Libération. J’ai aujourd’hui 77 ans, je suis malade et souhaite, tout comme mon épouse, retrouver notre fils, le voir construire une famille et recouvrer la paix avant de mourir ou s’il a commis un crime, que justice soit faite !

Je vous demande, aujourd’hui Monsieur le Président, d’ordonner, en votre qualité de premier magistrat de ce pays, la tenue du procès de mon fils et ce, le plus rapidement possible conformément à son droit le plus légitime d’être jugé équitablement et dans le respect du principe de la présomption d’innocence.

Je vous prie d’entendre ma voix et celle de mon fils.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma plus haute considération.


Ali Medjnoune