Wednesday, March 12, 2008

Appel urgent de l'ACAT-France (Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture)

APPEL URGENT ELECTRONIQUE
Semaine 10 (3-7 mars 2008)


ALGERIE

Détention arbitraire sans jugement
Intervenir avant le 26 mars 2008


Situation
Malik Medjnoun a 34 ans. Sa vie a basculé quand il avait 25 ans. Enlevé le 28 septembre 1999 sur la voie publique, à côté de chez lui par trois personnes armées, en civil, circulant à bord d’un véhicule banalisé, il disparaît pendant 7 mois. Sa famille sera sans nouvelles de lui. Interrogées à son sujet, les autorités algériennes répondent ne rien savoir sur lui. Pourtant, il sera présenté au Procureur général de Tizi Ouzou à deux reprises pendant ces 7 mois de détention au secret. Au cours de sa détention au secret à la caserne Ben Aknoun à Alger, Malik Medjnoun a été torturé pour le contraindre à signer des aveux. Puis il a été accusé d'avoir participé à l'assassinat du chanteur Lounès Matoub.
Il a pourtant présenté à la justice des alibis et de nombreux témoignages circonstanciés montrant qu'il ne pouvait être sur les lieux de cet assassinat. Mais aucune enquête sérieuse, indépendante et impartiale n'a été diligentée, et 9 ans après son enlèvement il n’a toujours pas été jugé.

En août 2006, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a conclu que la détention de Malik Medjnoun constituait une violation du Pacte international sur les droits civils et politiques auquel l'Algérie est partie. Le Comité des droits de l'Homme a demandé aux autorités algériennes que Malik Medjnoun, alors détenu sans jugement depuis près de sept ans, soit immédiatement jugé ou remis en liberté, et qu'une enquête soit ouverte sur les violations des droits humains dont il avait été victime en détention.

Le gouvernement algérien n'a pris aucune mesure dans ce sens. Malik Medjnoun clame depuis toujours son innocence. Il se trouve aujourd'hui à la maison d'arrêt de Tizi Ouzou en Kabylie.

A l'automne dernier, des journaux proches du pouvoir, généralement bien informés, ont annoncé qu'il allait être jugé le 11 novembre 2007. Malik Medjnoun qui correspond avec des membres du groupe ACAT de la Presqu'île (Gironde) espérait beaucoup de ce procès qui, pensait-il, le disculperait. Mais le procès n'a pas eu lieu. Le pouvoir a de nouveau ajourné son procès, sans doute pour des raisons politiques. Il vient d'entamer une grève de la faim illimitée le 3 mars pour appuyer la demande que son procès ait lieu rapidement.

L’ACAT-France est déjà intervenue plusieurs fois en sa faveur (Appel urgent n°34 avril 2006 et appel urgent électronique n°40 d’octobre 2007).

Ecrivez au Ministre de la Justice algérien, avec une copie à l'ambassade d'Algérie en France.
Monsieur Tayeb BELAIZ
Ministère de la Justice,
8, place Bir-Hakem
16030 El Biar
Alger
Algérie
Fax : 213 21 922956


Ambassade d’Algérie en France
50, rue de Lisbonne
75008 Paris
Fax : 01.42.25.10.25



Monsieur Tayeb BELAIZ
Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
Ministère de la Justice,
8, place Bir-Hakem
El Biar
Alger
Algérie


Monsieur le Ministre,

Alerté(e) par l’ACAT-France, je vous fais part de ma vive préoccupation concernant la situation de Malik Medjnoun, détenu sans jugement depuis 9 ans à la prison de Tizi-Ouzou et qui vient d'entamer une grève de la faim illimitée pour demander à ce que son procès ait lieu.
Ce dernier a été arrêté le 28 septembre 1999 et détenu au secret durant 7 mois au cours desquels il a été gravement torturé. Présenté à un juge d’instruction le 2 mai 2000, la procédure judiciaire intentée contre lui a systématiquement été ajournée.


La détention extrêmement longue, sans jugement, subie par Malik Medjnoun, représente une violation de la législation algérienne et des obligations de l’Algérie au niveau international. En août 2006, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a conclu que Malik Medjnoun, détenu sans jugement, devait immédiatement être jugé ou remis en liberté et qu’une enquête devait être ouverte sur les violations des droits humains dont il avait été victime.

Je vous demande instamment :
§ que Malik Medjnoun soit libéré immédiatement ou jugé dans les plus brefs délais ;
§ qu’une enquête soit ouverte sur les tortures dont il a été victime au cours de sa détention au secret ainsi que sur les dysfonctionnements qui l’ont conduit à être maintenu en détention arbitraire durant 9 ans.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de ma haute considération.


L’ACAT-France appartient à la Fédération internationale de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (FIACAT) ayant statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe et des Nations Unies


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